Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : {{ JJ/MM/AAAA }}
Éditeur / Vendeur : {{ XL Pare-Brise — Dénomination sociale }} – {{ forme sociale }} – RCS {{ ville }} n° {{ SIREN }} – Siège : {{ adresse complète }} – Tél. {{ téléphone }} – Email {{ email }}.
Objet : Les présentes CGV régissent les prestations de remplacement/réparation de vitrages automobile proposées par {{ XL Pare-Brise }} au Client consommateur et, le cas échéant, professionnel.
- 1. Définitions
- 2. Champ d’application
- 3. Devis, commande & prise de rendez-vous
- 4. Prix, assurance & modalités de paiement
- 5. Exécution de la prestation
- 6. Droit de rétractation
- 7. Garanties & responsabilités
- 8. Données personnelles
- 9. Force majeure
- 10. Médiation & droit applicable
1. Définitions
« Client » : toute personne commandant une prestation. « Prestations » : remplacement, réparation, calibrage, fournitures associées. « Assureur » : organisme d’assurance du Client.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur {{ site / téléphone / WhatsApp }} ou en atelier/mobile, à l’exclusion de tout autre document. L’acceptation du devis vaut pleine adhésion.
3. Devis, commande & prise de rendez-vous
3.1 Devis
Un devis gratuit et détaillé est établi d’après les informations transmises (immatriculation, photos, options, capteurs, etc.). Sa validité est de 30 jours, sauf mention différente.
3.2 Validation
La commande est ferme après acceptation écrite (signature électronique, email ou SMS) et, le cas échéant, après l’accord de l’Assureur.
3.3 Modification / annulation
Tout report doit être signalé au moins 24h ouvrées avant l’intervention. Passé ce délai, des frais réels engagés (déplacement, vitrage spécifique, etc.) peuvent être facturés.
4. Prix, assurance & modalités de paiement
Les prix sont indiqués en € TTC. Lorsque la garantie « bris de glace » est mobilisable, {{ XL Pare-Brise }} peut gérer la prise en charge avec l’Assureur (zéro avance selon contrat). À défaut, le prix est dû par le Client à l’issue des travaux.
- Modes de paiement : CB, virement, espèces (dans les limites légales).
- Franchise / reste à charge : à la charge du Client si prévue par son contrat.
- Bonus fidélité {{ 180 € }} : si communiqué, il est versé selon les conditions affichées à la date de commande (éligibilité, délais, modalités).
5. Exécution de la prestation
Intervention à domicile/lieu de travail/atelier, dans une zone couverte par {{ XL Pare-Brise }} et sous réserve de conditions techniques (abri, météo, sécurité, accès). Le calibrage ADAS est réalisé lorsque nécessaire selon les procédures constructeur.
Le véhicule de courtoisie, lorsqu’il est proposé, est mis à disposition selon des conditions spécifiques (caution, assurance, carburant, contraventions, etc.).
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf exécution immédiate de la prestation après accord exprès avant la fin du délai (article L221-25 Code de la conso.).
7. Garanties & responsabilités
- Conformité & vices cachés : application des garanties légales (articles L217-3 et s. et 1641 et s. du Code civil).
- Garantie pose & étanchéité : {{ durée }} à compter de l’intervention, hors chocs ultérieurs, usure, défauts non imputables à la pose.
- Responsabilité : limitée au préjudice direct et raisonnablement prévisible. Aucune garantie en cas d’informations inexactes fournies par le Client.
8. Données personnelles
Les données sont traitées par {{ XL Pare-Brise }} pour la gestion des devis/interventions et, le cas échéant, la relation assureur. Droits : accès, rectification, opposition, effacement : {{ email }}. Voir Politique de confidentialité.
9. Force majeure
La responsabilité de {{ XL Pare-Brise }} ne peut être engagée en cas d’événement irrésistible et imprévisible empêchant l’exécution (météo extrême, pénuries, sinistre, etc.).
10. Médiation & droit applicable
Droit français. En cas de litige et après échec d’une réclamation écrite, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation : {{ nom du médiateur }} — {{ url_mediateur }} — {{ coordonnées }}. Compétence territoriale des tribunaux français.
Version : {{ vX.X }} — Ces CGV annulent et remplacent les versions antérieures.